Nous vous proposons une étude approfondie
- Approche géomètre, mairie et notariale.
Si votre terrain s'y prête, pourquoi ne pas en profiter pour le diviser.
Les motifs sont nombreux pour choisir de diviser sa parcelle :
- des difficultés à l’entretenir, une séparation, une succession, ou même pour financer un nouveau projet de vie.
Aujourd’hui, de moins en moins de foyers ont la capacité d’acheter de grands terrains. Les modes de vie, aussi, évoluent et la plupart des acheteurs recherchent des surfaces modestes, en moyenne 300 à 500 m2.
Vendre deux parcelles de 500 m2, par exemple, sera donc plus facile et financièrement intéressant que de vendre un grand terrain de 1 000 m2.
La première chose à faire dans le cadre du détachement d’un terrain est d’en définir son accès. Comment l’accès à la future maison sera-t-il assuré ? Où passeront les réseaux de cette future maison ? Où passent les réseaux du bien restant appartenir au propriétaire ?
Si l’accès au terrain doit être effectué via un chemin situé sur la partie restant appartenir au propriétaire, ou inversement, il faudra en définir les modalités dans un acte contenant constitution de servitude. Il en est de même si les réseaux de la future construction seront situés sur la parcelle restant appartenir au propriétaire, ou bien s’il est traversé par des réseaux et canalisations desservant la propriété conservée.
Ces servitudes seront le plus souvent constituées dans l’acte de vente dudit terrain, qui sera reçu par un Notaire. Les modalités d’exercice de ces servitudes y seront alors déterminées avec précision.
Toutes ces questions sont essentielles pour définir précisément les modalités de l’opération de division et présenter le projet avec clarté à vos futurs voisins!
Diviser un terrain implique l’intervention d’un géomètre-expert dont la mission sera en premier lieu d’établir des plans matérialisant la division projetée (vous en aurez besoin pour déposer la demande d’autorisation d’urbanisme détaillée ci-dessous) faisant notamment figurer l’emplacement du chemin d’accès, des futurs réseaux et des réseaux existants.
De plus, le géomètre dressera un document d’arpentage, destiné à être publié au service du cadastre, afin de conférer de nouveaux numéros cadastraux à la fois à la parcelle détachée et à la parcelle restant appartenir au propriétaire.
Enfin, le géomètre réalisera le bornage fixant définitivement les limites et la superficie réelle du lot à détacher.
Enfin, la division d’un terrain doit être obligatoirement précédée de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme : un arrêté de non opposition à déclaration préalable de division ou un permis d’aménager.
Ce dernier est nécessaire pour les divisions créant plusieurs lots à bâtir lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou d’espaces communs ou lorsqu’ils sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé. La déclaration préalable s’applique dans les autres cas.
Cette demande d’autorisation doit être déposée à la Mairie, accompagnée d’un dossier comportant notamment les plans dressés par le géomètre.
Une fois le délai d’instruction de la Mairie écoulé (un mois dans le cadre de la déclaration préalable et trois mois dans le cadre du permis d’aménager), si l’autorisation de division est accordée par la Mairie, elle doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain, et ce pendant une durée de deux mois minimum, afin de purger le délai de recours des tiers (voisins par exemple). Afin de s’assurer de l’absence de contestation de cet affichage, le mieux est de le faire constater par un huissier de justice.
Fort depuis plus de quinze ans d'expérience dans le domaine de l'immobilier, je pourrais vous accompagner et vous mettre en relation avec les différents acteurs pour ce projet.
Contactez nous
Nous pourrons répondre à toutes vos questions.
Agence immobilière MAHIEU IMMOBILIER, spécialiste de l'immobilier sur le Pays de Gex.
Achat, vente maisons, appartements et terrains
Contact agence : 04 50 28 23 37
Prix au m2 (mètre carré) dans le pays de gex
agence immobilière Ferney-Voltaire
agence immobilière Divonne les bains
