MaPrimeRénov’
Qui ?
Cette prime de transition énergétique est dédiée à tous les propriétaires qui occupent leur logement, aux propriétaires bailleurs et copropriété sans condition de revenu depuis le 1er octobre 2020.
Quoi ?
Le logement doit :
être construit depuis plus de 2 ans,
être occupé comme résidence principale.
Où ?
En France métropolitaine et Outre-Mer.
Quels travaux ?
Chauffage : pose d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique, chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné, foyer fermé et insert à bûches ou granulés, la dépose de cuve à fioul etc... L’aide peut varier entre 400 et 10 000 € selon l’équipement et les revenus du ménage.
Isolation : pose d’isolation thermique : des murs par l’extérieur ou l’intérieur, des rampants de toiture ou plafonds de combres, des toitures terrasses, remplacement du simple vitrage de fenêtres et portes fenêtres etc... L’aide peut aller jusqu’à 100 € / m2 ou par équipement.
Ventilation : installation d’un système mécanique controlée double flux. La prime oscille entre 2 000 € et 4 000€.
Rénovation globale : réalisation de travaux qui font baisser la consommation énergétique d’au moins 55 % minimum en énergie primaire et qui n’augement pas les émissions de gaz à effet de serre. Prime entre 3 500 et 7 000 €, reservée aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
Bonus “Bâtiment Basse Consommation” : pour les rénovations qui atteignent l’étiquette A ou B sur audit énergétique préalable. Prime de 500 à 1 500 €.
Bonus “sortie de passoire énergétique” : pour les logements dont les travaux de rénovations leur permettent de ne plus être classés en F ou G sur audit énergétique. Prime allant de 500 € à 1 500 €.
Combien ?
Il est possible de cumuler ces aides dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 années. Pour un propriétaire bailleur, il peut bénéficier de ces primes pour 3 logements dans la limite de 20 000 € par logement toujours.
Elle sera versée en une fois à la fin des travaux. Elle est cumulable avec les aides certificats économies d’énergies, les aides d’action logement et celles des collectivités locales.
Le montant cumulé est plafonné à 90 % du couût total des travaux pour les ménages les plus modetes et 40 % pour les ménages aux ressources supérieures.
Comment ?
La demande soit se faire sur le site internet maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux, avant même la signature du devis de l’entreprise qui se chargera de la réalisation des travaux (à l’exception de deux cas bien précis).
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les CEE sont des primes proposées par certains fournisseurs (gaz, électricité) signataires d’une charte.
Qui ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs, les locataires ou occupants à titre gratuit, les SCI, les gestionnaires ou les propriétaires de bâtiments tertiaires.
Sans condition de ressources mais ces aides sont plus importantes pour les ménages aux revenus modestes.
Quels travaux ?
Isolation du toit (comble et toiture) et/ou des planchers bas engagée entre le 01/09/2020 et le 31/12/2021.
Prime de 10 ou 20€/m2 d’isolant posé.
Remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou au gaz par un équipement utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné etc) ou par une chaudière au gaz à très haute performance.
Prime entre 600 et 4 000 €.
Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil au bois très performant.
Prime entre 500 et 800 €.
Remplacement d’anciens convecteurs électriques par un appareil électrique très performant.
Aide de 50 ou 100 €.
Pour ces trois derniers, l’installation des nouveaux équipement doit être effectué par un professionnel reconnu RGE.
La rénovation globale et performante d’un logement permettant la réalisation d’au moins 55% d’économies d’énergie pour une maison construite il y a plus de deux ans, et 35 % pour un bâtiment collectif. Le montant de la prime dépend de l’économie d’énergie réalisée.
Un audit énergétique préalable doit être effectué, et les travaux ne doivent pas conduire à l’installation d’un système de chauffage utlisant les énergies fossiles ou augmentant l’émission de gaz à effet de serre.
Il existe d’autres cas pour lequel il est possible de bénéficier d’aides, ces exemples sont les plus courants.
L’écoprêt à taux zéro
Il s’agit d’un prêt remboursable sur 15 ans sans intérêt, réservé aux logements constuits depuis plus de deux ans.
Qui ?
Les personnes physiques (propriétaires occupants et bailleurs), sociétés civiles dont au moins un associé est une personne physique, et les copropriétés.
Quels travaux ?
Isolation thermique de l'ensemble de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces), des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Combien ?
7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées,
15 000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature,
25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.
Le saviez-vous ? Depuis le 1ier janvier 2022, le minitèrede la Transition énergétique a mis en place un site internet unique, France Rénov', qui vise à donner des conseils neutres, gratuits et personnalisés à tous les particuliers qui s'engagent dans une démarche de rénovation énergétique.
Le site centralise l'ensemble des aides existantes, un simulateur de dépenses ainsi qu'un annuaire des artisans "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE). https://france-renov.gouv.fr/
Source : SOCAF
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